PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre : 

D’une part, l’Association DYNÉVA (ci-après dénommée « l’Association ») située à APPRIEU, 38140, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W382011622 et représentée par Messieurs BONNET-GROS Nicolas et FRIEDRICH Martin, agissant en qualité de Co-Présidents.

D’autre part, le représentant légal du stagiaire (père, mère ou tuteur) (ci-après dénommé « l’Acheteur ») qui effectue un achat à distance d’un ou plusieurs stages de rugby par le biais du site internet https://www.dyneva.fr (ci-après dénommé le « Site ») afin d’y inscrire un jeune mineur âgé de 6 à 18 ans (ci-après dénommé le « Stagiaire »). 

 

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site en cliquant sur « conditions générales de vente ». L’Association se réserve le droit de modifier, d’adapter ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Lors de chaque achat, les CGV appliquées à l’Acheteur et au Stagiaire seront celles en vigueur au jour de sa réservation.

La réservation d’un stage via le Site emporte, de la part de « l’Acheteur » et du « Stagiaire », l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente.

 

1.    OBJET

Les CGV s’appliquent aux différents stages de rugby proposés par l’Association (ci-après dénommés les « Stages »). Elles ont pour objet la définition des droits et obligations de l’Association, de l’Acheteur ainsi que du Stagiaire quant aux modalités de participation, d’inscription et de règlement des Stages. 

 

2.    DESCRIPTION ET DEROULEMENT DES STAGES 

L’Association propose plusieurs Stages de rugby détaillés sur le Site internet https://www.dyneva.fr ainsi que sur l’ensemble des réseaux sociaux « DYNÉVA ». L’Acheteur y trouvera notamment les renseignements quant aux dates, lieu de rassemblement, prix ainsi que les activités proposées lors du Stage. L’intégralité des Stages proposés par l’Association sont ouverts à tous les licenciés rugby à XV de France et de l’étranger.

 

Il sera précisé dans les détails du stage, le caractère mixte, ou non, ainsi que la durée de chaque stage.

 

L’ensemble des stages est proposé en pension complète. 

 

2.1.    RÈGLEMENT INTERNE

Les Stages proposés par l’Association ciblent des Stagiaires motivés à la fois par la performance rugbystique et la vie extra-sportive du groupe à travers des activités sportives prévues au cours de la semaine. 

 

Le Stagiaire accepte d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite et aux réglementations. Il s’engage à respecter les règles de vie mises en place par le personnel d’encadrement et accepte d’être sous la surveillance de ce dernier. 

 

L’Association se réserve le droit de convoquer les parents ou tuteurs en cas de non-respect du règlement intérieur de la part du Stagiaire et selon le degré de gravité de la faute. Un départ immédiat sans possibilité de remboursement de Stage pourra être envisagé si la faute commise par le Stagiaire rend son maintien au sein du groupe impossible. Les frais éventuels de retour engendrés par le renvoi du Stagiaire seront à la charge des parents ou du responsable légal du Stagiaire.

 

L’Association s’engage à garantir un environnement respectueux et bienveillant à l’ensemble des stagiaires. A ce titre, l’ensemble de l’encadrement est tenu d’adopter un comportement exemplaire, respectueux et conforme aux valeurs de l’Association. Ainsi, les membres de l’encadrement doivent notamment : Respecter chaque stagiaire sans discrimination, quelle qu’en soit la nature ; Employer un vocabulaire approprié et courtois en toute circonstance ; Adopter une posture bienveillante, en évitant tout geste ou attitude pouvant être perçus comme inappropriés ou offensants ; Veiller à favoriser un climat de confiance et d’écoute mutuelle.

 

 

2.2.    PRISE EN CHARGE DES STAGIAIRES

Pour les Stages en pension complète : Les Stagiaires sont pris en charge par les encadrants de l’Association sur le lieu de rassemblement le dimanche pour le stage « Rugby Camp » et ce, jusqu’au samedi suivant, jour de départ. Les horaires précis seront communiqués dans le programme, avant le début du séjour.

 

Un débrief en présence des représentants légaux des Stagiaires est prévu lors de l’arrivée et du départ pour chaque Stage.

Pour les Stagiaires en demi-pension, repartant seul ou avec un parent ou responsable autre que celui indiqué sur la fiche de liaison initiale, il sera demandé à leur responsable légal une autorisation écrite, attestant qu’ils repartent avec une personne différente de celle annoncée initialement. 

 

2.3.    TRANSPORT

Le transport jusqu’au lieu du Stage est à la charge des familles.

 

Pendant la durée du stage, les Stagiaires effectueront leurs déplacements via les navettes publics de la commune ou les mini-bus utilisés par l’Association.

L’Acheteur donne donc son accord afin que le Stagiaire soit transporté par l’Association via les moyens de transports nommés ci-dessus.

 

2.4.    ASSURANCE

L’ensemble des Stagiaires doit être couvert par une assurance maladie ainsi qu’une assurance responsabilité civile, via leurs responsables légaux. La souscription à d’autres assurances est laissée à la discrétion du Stagiaire.

 

L’Association est titulaire d’un contrat d’assurance collective auprès de l’organisme Groupama. Ce dernier couvre l’ensemble des Stagiaires sur toute la durée des Stages.

 

L’Association vous propose une assurance annulation et multirisque via son assureur GROUPAMA. Le détail de cette assurance est précisé à l’article 8 de ces mêmes CGV.

 

L’ensemble du personnel encadrant les Stagiaires (éducateurs sportifs, préparateurs physiques…) sont diplômés d’Etat ou de la Fédération Française de Rugby ou stagiaires ou un diplôme spécifique à la fonction pour laquelle le personnel est engagé et sont salariés ou engagés par l’association. 

 

2.5.    REPAS

La restauration est prise en charge par l’Association.

 

3.    CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’ensemble des Stagiaires devront être licenciés durant le stage, sous le couvert de la Fédération Française de Rugby ou d’une autre fédération. Pour ces derniers, les stagiaires devront justifier d’une assurance personnelle.  Les stagiaires doivent être aptes à pratiquer une activité physique et sportive et à jour de leur vaccination avant le début du Stage. 

 

Le représentant légal du Stagiaire s’engage à remplir dûment et/ou joindre les documents suivants : 

 

• Le formulaire d’inscription avec l’ensemble des éléments demandés (exemple : coordonnées).

• La fiche sanitaire de liaison (Joindre obligatoirement le carnet de vaccination).

• L’attestation de sécurité sociale.

• Le protocole concernant les allergies alimentaires.

• L’ordonnance médicale du Stagiaire ainsi qu’une pochette à son nom contenant l’ensemble de ses médicaments si besoin. La prise de médicament ainsi que les allergies du Stagiaire doivent être signalées par écrit à l’Association. 

• L’attestation sur l’honneur ou brevet de natation.

• La copie de la licence de rugby.

• L’autorisation de sortie.

​

En cas d’urgence et notamment de soin à administrer au Stagiaire, les encadrants auront besoin du numéro de sécurité sociale, du contrat de mutuelle, ainsi que de la carte vitale à jour du Stagiaire. Dans ce cas, le responsable légal consent à ce que le personnel encadrant fasse appel aux secours et/ou à un médecin si besoin. En cas de blessures bénignes du Stagiaire survenant lors du déroulé du Stage, le responsable légal consent à ce que le Stagiaire soit pris en charge par le personnel encadrant de l’Association. 

 

4.    PROCESSUS DE RÉSERVATION

L’Acheteur procède à la réservation du Stage par le biais du Site internet www.dyneva.fr.

L’Acheteur peut également prendre connaissance des renseignements propres au Stage, des coordonnées utiles en cas d’urgence ainsi que des documents obligatoires à l’inscription du Stagiaire.

 

L’Acheteur peut ainsi procéder à la réservation du Stage et à l’inscription du Stagiaire en suivant les différentes étapes : 

 

• Faire le choix du Stage dans la limite des places disponibles.

• Remplir la fiche d’inscription du Stagiaire participant.

• Remplir ses coordonnées bancaires et procéder au paiement.

• Prendre connaissance du récapitulatif de son achat en ligne.

L’inscription est considérée comme complète et validée par l’Association lorsque le dossier d’inscription ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la prise en charge du Stagiaire sont complétés ainsi que signés et que le règlement intégral du Stage est effectué.

 

5.    PRIX

Les coûts des stages sont mentionnés en euros (€) sur le site internet, toutes taxes comprises. 

Le prix du stage comprend les activités sportives, le matériel sportif, l’encadrement, l’hébergement (pour les Stages se déroulant en pension complète), les transferts en minibus dans le cadre des activités, le package remis à chacun des Stagiaires comprenant un maillot et des goodies, ainsi que la restauration.

 

6.    MODALITÉS DE PAIEMENT

Au jour de l’achat d’un ou plusieurs stages sur le site, l’acheteur s’engage à payer le prix par carte bancaire, virement, espèce ou chèque ANCV à l’Association.  

 

L’Acheteur verse un acompte en ligne à l’inscription, et la totalité du séjour est complétée par courrier ou remise en mains propres.

Modalités de règlement : chèques, espèces, virement bancaire ou chèques vacances ANCV.

 

Le paiement effectué sur le Site en ligne est sécurisé, les données de paiement échangées sont cryptées à l’aide d’un protocole de sécurité bancaire. Lorsque le paiement est réalisé, l’Acheteur reçoit une confirmation de paiement et de réservation.

 

7.    SITUATION SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DU COVID 19

Dans le cadre des Stages, les accompagnants ainsi que les Stagiaires s’engagent à respecter les gestes barrières et les mesures concernant le protocole sanitaire en vigueur afin d’endiguer l’épidémie du Covid 19. L’Association s’engage à s’adapter aux mesures sanitaires annoncées en cours de Stage. 

 

L’Association se réserve le droit d’annuler ou de reporter le Stage si les décisions gouvernementales l’y obligent et en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais. Dans un tel cas, le Stagiaire s’engage à respecter les décisions prises par l’Association. Cette dernière procèdera alors au remboursement intégral du Stage dans un délai raisonnable.

 

8.    ASSURANCE ANULATION - MODALITÉS D’ANNULATION & REMBOURSEMENTS

 

     8.1 ASSURANCE

L’Association vous propose une assurance annulation et multirisque via son assureur GROUPAMA. Le montant de cette assurance, d’une valeur de 25€, doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du Stagiaire et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

  

     8.2 ANNULATION TOTALE

AVEC SOUSCRIPTION « ASSURANCE ANNULATION » :

 

Dans le cas où le Stagiaire serait blessé avant de partir en Stage, voici les modalités de remboursement :

• Frais de dossier 50€ + Franchise 50€ (Non remboursable ni par l’Association ni par GROUPAMA)

• Conditions : Transmettre un certificat médical au plus tard 3 jours après la consultation médicale

• Remboursement de la totalité du stage hors frais de dossier et hors franchise

 

 

Dans le cas où le Stagiaire procèderait à l’annulation pure et simple de son Stage, l’Acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement.

 

SANS SOUSCRIPTION « ASSURANCE ANNULATION » :

 

Dans le cas où le Stagiaire serait blessé avant de partir en Stage, voici les modalités de remboursement.

 

Pour toute annulation, 50€ de frais de dossier seront à déduire du montant du remboursement.

 

On notera J comme le premier jour du Stage

• Annulation totale entre la date d’inscription et J-31 = 100% du coût du stage

• Annulation totale entre J-30 et J-16 = 50% du coût du stage

• Annulation totale après J-15 = 0% du coût du stage

 

Pour prétendre au remboursement, il faudra transmettre un certificat médical constatant l’impossibilité de pratiquer.

 

Les frais de dossier de 50€ ne sont pas remboursables.

 

Dans le cas où le Stagiaire procèderait à l’annulation pure et simple de son Stage, l’Acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement.

 

     8.3 INTERUPTION EN COURS DE STAGE

Dans le cas où le Stagiaire serait contraint d’interrompre le séjour, quel qu’en soit le motif, l’Acheteur, ne peut prétendre à aucun remboursement.

 

9.    RESPONSABILITÉS

L’Association décline toutes responsabilités en cas de perte, vol, acte de vandalisme, destruction volontaire ou détérioration des objets de toute nature imputable à un ou des Stagiaires. 

En cas de dégradation des installations, matériels, mis à disposition des Stagiaires, des demandes de réparation ou remboursement des remises en état pourront être demandées aux familles.

 

L’Association ainsi que son personnel d’encadrement s’engagent à veiller au bon déroulement du Stage et à la sécurité des Stagiaires pendant toute la durée du séjour. 

 

10.    FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de manquement à une obligation prévue par les présentes si ce manquement est dû à un événement de force majeure, prévu à l’article 1218 du Code Civil. A ce titre, sont considérés comme relevant de la force majeure, les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles. 

Le cas échéant, l’Association en informera le Stagiaire par tout moyen. 

 

Si le Stage est définitivement annulé en raison d’un événement de force majeure, l’Acheteur pourra demander le remboursement du montant du Stage, ou l’émission d’un avoir du montant correspondant au montant du Stage. Dans ce cas, l’avoir sera valable un an à compter de son émission, et ce, pour un Stage d’un même montant. 

 

11.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT À L'IMAGE

Des images pourront être exploitées et utilisées directement par l’association à des fins promotionnelles de son activité relative à l’organisation et la commercialisation des stages sur toute forme et tous supports de communication connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.

L’Association, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation : et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.

L’Acheteur autorise l’Association à reproduire et exploiter gracieusement l’image, la voix, les photos ainsi que les captations vidéo du Stagiaire, et garantit, que ni lui, ni le Stagiaire n’est lié à aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

 

Si l’Acheteur ne souhaite pas autoriser le droit à l’image du Stagiaire, il devra en adresser un courrier, avant le début du stage, à l’Association à l’adresse suivante : Association DYNÉVA, 58 Chemin du Genêt, 38140 APPRIEU.

 

12.    FRAIS MÉDICAUX

Il se peut que l’Association, fasse l’avance des frais médicaux pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser l’Association dans les plus brefs délais. Les feuilles de soins et frais annexes (ex : pharmacie) vous seront bien entendu transmises.

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13.    DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel relatives à l’Acheteur ou au Stagiaire recueillies sur le Site sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV conformément aux dispositions de la loi n°8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Européen du protection des données à caractères personnel. Ces données sont nécessaires à l’organisation et à la bonne gestion des Stages. 

 

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations fournies et sera responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification devra être signalé pour le bon déroulement des Stages et la bonne gestion de la relation commerciale, relais des informations doit être directement notifié auprès de l’Association. 

 

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes CGV.  Les données à caractère personnel sont conservées par l’Association pendant 5 ans à compter de leur collecte. L’Association s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement de ces données réalisées dans le cadre des CGV se conforment aux exigences de la réglementation applicable. 

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par le traitement de ces données disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition du droit à la portabilité des données personnelles et à la limitation des traitements ainsi qu’au choix du sort de ces données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à l’Association. L’Acheteur devra mentionner son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que le nom du Stage pour lequel il a inscrit le Stagiaire. La demande de l’Acheteur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. L’Acheteur doit préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse. Cette dernière lui sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 

 

Par ailleurs, et conformément à la réglementation, toute personne justifiant de son identité, dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL dans l’hypothèse où l’Association n’aurait pas fait suite à une requête dans un délai de 2 mois suivant cette demande. 

 

14.    LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Dans le cas où les Parties ne seraient pas parvenues à une solution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français ont compétence exclusive en cas de litige.

 

15.    MENTIONS LEGALES

Association DYNÉVA, 

58 Chemin du Genêt, 38140 Apprieu. 

Numéro de téléphone : 04 58 17 33 06

e-mail : contact@dyneva.fr

Numéro RNA : W382011622

Numéro SIRET : 94030716800010

 

16.    DISPOSITIONS DIVERSES

 

1. L’Association met en place un système de « liste d’attente » en cas d’inscriptions massives pour un Stage désigné. En cas de désistement de l’un des Stagiaires, il sera possible pour un autre Stagiaire d’accéder au Stage pour lequel il se trouve sur cette liste d’attente.

2. En cas d’urgence, le représentant de l’Association pourrait être amené à régler des dépenses imprévues telles que médecin, pharmacie ou autres. Elles devront être remboursées par le représentant légal du Stagiaire dès la fin du Stage. 

3. Pour toute demande d’informations supplémentaires, le numéro à contacter est le : À VENIR et l’adresse e-mail est la suivante : contact@dyneva.fr

4. En vertu de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours suivant l’achat du Stage n’est pas applicable dans le cas d’une réservation de Stage car il s’agit d’une activité de loisirs à date ou période déterminée.

5. L’Association rappelle que la consommation d’alcool est réglementée (FFR interdite) pour les personnes mineures. Il est formellement interdit aux Stagiaires d’acheter ou de consommer des boissons alcoolisées ainsi que des stupéfiants pendant toute la durée du Stage. Toute entrave à cette règle sera sanctionnée par les encadrants du Stage. Au même titre, la tentative de bizutage ou le bizutage lui-même sont formellement interdits et seront réprimés (sanctionnés). 

6. Les enfants malades le jour de l’arrivée ou présentant des symptômes de maladie ne seront pas autorisés à intégrer le Stage.